Declaring TVA as a micro-entreprenuer

Hi can anyone help,
I have just had a phone call from a lady at the local tax office with regards declaration of TVA. I am a micro-entrepreneur & thought I did not have to charge TVA or declare it? she seems adamant (my french is not too good) that I have not declared for 2016.

I have completed the form revenues 2016 but not a TVA form.

Any ideas, thanks?

What was your annual turnover as that decides whether you have to charge and pay tva :

Franchise en base de TVA
Vérifié le 10 avril 2017 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

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Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Quels que soient la forme juridique et le régime d’imposition des bénéfices, ce régime fiscal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé certains seuils.

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Conditions
Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
42 900 € pour les activités réglementées des avocats (ou 17 700 € pour les opérations des avocats réalisées hors du cadre de leur activité réglementée) ;
42 900 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur perçus par les auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple).
Ces seuils de chiffre d’affaires correspondant à ceux des micro-entrepreneurs et aux micro-entreprises, ceux-ci bénéficient de droit à l’exonération de la TVA.

Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l’année correspond :

pour les revenus d’origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées ;
pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées.
Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

Phillip…

After you have a look at @Andrew_Hearne’s post… which clearly lays out the income thresholds… you might find it useful to visit your local tax office and talk with the lady face to face… (often easier than a phone call).

good luck.

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Thanks for the reply Andrew. My turnover last year was just over 10,000 euros so as I thought no TVs to pay. I shall go to tax office & try & meet with her

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Hi Stella I shall indeed go tax office next week