Getting a British car registered in France

The thing is compared to paying road tax every year for your car, a one-off fee of 150 odd euros to enable you to bring your already cheap import into France is, surely, insignificant considering how important your mobility is? You can't have it all ways, after all! I do think it is an expensive bit of paper but many things for cars are outragously priced. A clutch master cylinder for my Volvo is 150 euros & it is two bits of moulded plastic, two bolts & a little rubber cup. Without it, though, the car is very difficult to drive!

Let's face it, if you are struggling to find 150 euros in order to have a car then you really need to adjust your priorities! Or walk.

I asked Nissan on their FaceBook page how they could justify a charge of ÂŁ111. They ended up referring me to this topic > https://www.facebook.com/NissanUK/posts/601232989914869?comment_id=6122453&offset=0&total_comments=5&ref=notif&notif_t=feed_comment

I just phoned Nissan France. They want €149 for a Certificate of Conformity - even higher than the £111 Nissan UK would charge.

It depends on who you get on the desk! Usually, it is not necessary if the V5C is already in your name but if you have just bought the car & the logbook is still in the previous owners name the French authorities would usually expect to see this form even though it is not a requirement in the seller's country. You can fill this in yourself & then send it to the previous owner to sign (although I usually sign on his behalf!).

A certificate of conformity can be had from the manufacturer or the importer here, usually for a fee, or if you are lucky some UK dealers will supply free of charge, but not many! There is a website with the interesting name of EuroCoc.eu who will also provide this service.

The French Government website gives this information:-

Véhicule en provenance d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)

VĂ©hicule en provenance d'un pays n'appartenant pas Ă  l'EEE

Justificatif d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) en cours de validité de chaque personne souhaitant figurer sur le certificat d'immatriculation

Justificatif d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) en cours de validité de chaque personne souhaitant figurer sur le certificat d'immatriculation

Justificatif de domicile (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) ; s'il y a 2 acquéreurs, il faut fournir le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat

Justificatif de domicile (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) ; s'il y a 2 acquéreurs, il faut fournir le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat

Procuration, si un tiers fait la démarche à votre place ou si un des co-titulaires fait la démarche pour l'ensemble des co-titulaires

Procuration, si un tiers fait la démarche à votre place ou si un des co-titulaires fait la démarche pour l'ensemble des co-titulaires

Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03

Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03

1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule

1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule

Ancien certificat d'immatriculation du véhicule

(si le document a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, il faut fournir une piÚce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger)

Ancien certificat d'immatriculation du véhicule

(si le document a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, il faut fournir une piÚce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger)

Quitus fiscal délivré par la recette principale des impÎts attestant que la TVA a bien été payée en France

Certificat de dédouanement 846 A délivré par un bureau des douanes français

RĂšglement du montant de la taxe due

  • en espĂšces

  • ou en chĂšque

  • ou en carte bancaire (uniquement au service des cartes grises de la prĂ©fecture de police de Paris, dans certaines prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures, et sous rĂ©serve d'un certain montant)

RĂšglement du montant de la taxe due

  • en espĂšces

  • ou en chĂšque

  • ou en carte bancaire (uniquement au service des cartes grises de la prĂ©fecture de police de Paris, dans certaines prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures, et sous rĂ©serve d'un certain montant)

Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrÎle technique ) devant avoir été effectué, en France , dans les 6 mois qui précÚdent la date du dépÎt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou dans les 2 mois si une contre-visite a été prescrite)

Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrÎle technique ) devant avoir été effectué, en France , dans les 6 mois qui précÚdent la date du dépÎt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou dans les 2 mois si une contre-visite a été prescrite)

Justificatifs techniques de conformité :

  • pour un vĂ©hicule conforme Ă  un type communautaire : soit le certificat de conformitĂ© europĂ©en original (l'original restituĂ© par les autoritĂ©s du pays dans lequel Ă©tait immatriculĂ© le vĂ©hicule ou le duplicata du certificat dĂ©livrĂ© par le constructeur ou son reprĂ©sentant dans le pays ou la copie du certificat certifiĂ©e conforme par les autoritĂ©s du pays), soit une attestation d'identification Ă  un type communautaire ;

  • pour un vĂ©hicule conforme Ă  un type national : une attestation d'identification du vĂ©hicule dĂ©livrĂ©e par le constructeur ou son reprĂ©sentant en France ou par la Direction rĂ©gionale de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement (Dreal) compĂ©tente si le constructeur ne peut pas la fournir ;

  • pour les autres vĂ©hicules : un procĂšs-verbal de rĂ©ception Ă  titre isolĂ© Ă©tabli par la Dreal compĂ©tente (que vous devez contacter pour connaĂźtre la liste des documents Ă  fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre vĂ©hicule soit examinĂ©)

Justificatifs techniques de conformité :

  • pour un vĂ©hicule conforme Ă  un type communautaire : soit le certificat de conformitĂ© europĂ©en original (l'original restituĂ© par les autoritĂ©s du pays dans lequel Ă©tait immatriculĂ© le vĂ©hicule ou le duplicata du certificat dĂ©livrĂ© par le constructeur ou son reprĂ©sentant dans le pays ou la copie du certificat certifiĂ©e conforme par les autoritĂ©s du pays), soit une attestation d'identification Ă  un type communautaire ;

  • pour un vĂ©hicule conforme Ă  un type national : une attestation d'identification du vĂ©hicule dĂ©livrĂ©e par le constructeur ou son reprĂ©sentant en France ou par la Direction rĂ©gionale de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement (Dreal) compĂ©tente si le constructeur ne peut pas la fournir ;

  • pour les autres vĂ©hicules : un procĂšs-verbal de rĂ©ception Ă  titre isolĂ© Ă©tabli par la Dreal compĂ©tente (que vous devez contacter pour connaĂźtre la liste des documents Ă  fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre vĂ©hicule soit examinĂ©)

Attention : dans certains départements, la préfecture demandant une copie de la piÚce d'identité du vendeur, il convient de se renseigner avant d'effectuer la démarche.

Mark,

Thanks for this.

You mention the "cerfa n°13754*02 déclaration de cession du véhicule duly completed". I didn't get this as the car had never been registered in France. I just have a handwritten receipt from the seller.

Do you think this will be OK ?

RE Cert of Conformity- we got one free of charge-from VW I think the first ones free- just check -to sure to be sure. have a wee beer on me if you succeed....

Can't help with the new DRIRE etc address, but a bit of info for others. The charge for a certificate of conformity varies between manufacturers. There was no charge for our S/H Honda when we brought it over in 2009, and no charge by Citroen when we bought a new car in UK last April. So if you know you're bringing it to France check the likely charge at the time of purchase.

Martin,

Despite what some may say a C of C is still a French requirement. I help people register their cars all the time as a garagiste & as yet have had no rejections! It is trouble free but it is worth paying the necessary for the right document as things will go smoothly!

This is what you need.

1) UK log book V5C or Export Certificate* .

2) European Certificate of Conformity

3) Controle Technique (if car is over 4 years old)

4) Quitas Fiscal – certificate showing that there is no import duty to be paid.

5) cerfa n°13754*02 déclaration de cession du véhicule duly completed

6) cerfa n°13750*03 Demande de certificat d'immatriculation completed as much as possible.

7) Proof of identity – (passport)

8) Proof of French address (Electricity or phone bill).

Yes. Re registered a UK registered Fiat monospace three years ago. Got the "attestation d'homologation " COC from Fiat France took a couple of days and cost around 100 euros. I don't think DREAL will be terribly interested in a standard type Nissan but will want you to go through the manufacturer's homologation department.

I have just bought a UK registered Nissan over here in France and now need to get a certificate of conformity.

Nissan UK would charge me £111. I have read in the post above by Greg that DRIRE will do it for €67 or so but the links are no longer valid as since 2010 it has become DREAL/DRIEE/DEAL and everything has changed.

Has anyone any experience of obtaining a certificate of conformity in the last few years ?

Thanks Greg, you have put a big smile on my face! :slight_smile:

I live near Montpellier so I will pop over there
and I will be trying my charms on all the different CT garages nearby.

Thank you Greg!

Ok, follow-up
 I haven’t spoken to my friends, but a quick Google turned up this - I think this is probably the government body concerned:
http://www.drire.gouv.fr/

This is the offices (careful, the Monpellier address was actually wrong, so definitely call before going!)
http://www.drire.gouv.fr/national/contacts.html

This is the thread which turned it up (see 'Sunday Driver’s post, 6th one down):
http://www.completefrance.com/cs/forums/651555/ShowPost.aspx

And he links to this form online (demand d’identification):
http://www.poitou-charentes.drire.gouv.fr/vehicules/RTI/7-5-2RCR19.pdf

So yer, tell BMW to **** ** ******* * **** !! :wink:

Certificate of Conformity you can get from the government for a fraction of that cost. I can’t remember the department’s name (annoyingly, but I can ask our friends who found out about it). They have an office in Montpellier, and will surely have other offices all over the country - my guess would be one per region, since Montpellier seems to serve all of Langeudoc-Roussillon. It was just a case of filling in the form and paying something like a 30€ admin fee for his '98 MG-F. Similarly, our classic Fiat - Fiat France were going to charge us something like 150€ for a certificate, until we found out the FFVE will issue one for a 30€ admin fee too! (That was thanks to a Survive France user, who told us that one.)

In short, the car companies will do it, but you don’t have to get it from them - they won’t tell you otherwise and they will rip you off with an exorbitant admin fee. Don’t give BMW a bloody cent!

The lights, all you need to do is get a CT prior to registering - if you’ve found a garage who’ll pass it with stickers, great. Sod BMW, get your Certificate from the French government and get your CT done with the stickers. Frankly, I think the needing the certificate for a CT is nonsense too. We were told that by the garage we first took our Fiat to, but we went to the garage our friends use and he tested it without blinking. No certificate required. They seem to make it up as they go along. A bit more shopping around and you’ll probably find a garage who don’t want a Certificate and will pass it with stickers on the lights. Our friends in Nümes did, so it does happen. =)

Let me try to find out the name of that department for you for the certificates. I think I’ve got a form somewhere


Ok I was too hopeful
 We need a certificate of conformity for our car
BMW want 170 euros to do the paperwork & they insist that we go to a BMW dealership to confirm it is in KM & get the lights changed over to European dip lights (1700 euros plus labour).

The annoying thing is the car is LHD & was originally built & registered in Germany so at some point the lights must have met european regs


We need the Certificate of Conformity for the Controle Technique & whilst we’ve been advised now by a local garage that the car can pass its CT with stickers on
but thats no good if BMW won’t issue a Certificate of Conformity with the stickers on!

I think we’re going to have to put our hands in our pockets unless we can get hold of a second hand set of BMW Xenons headlights for a 2002 540i. Anyone know what the french is for scrapyard?

Suzanne
www.UK4Me.co.uk
UK Stores Delivering Overseas

Having moved here in DrĂŽme last September the re-registrations of our two cars and three motorbikes were all done by post. The necessary forms were obtained at the Mairie who, when they were completed, sent them off to the Prefecture. A couple of weeks later we got a temporary registration document from the Prefecture followed only a few days later by the Carte Grise from the central registration office in (I think) Charleville-MeziĂšre.

Documents required were as detailed by Greg Harvey in his initial post, but for a postal application photocopies of passport and EDF bill were accepted. Only problem, not the registration system, was as alluded to by Greg – for the two older bikes (1992 and 1979) no Certificate of Conformity was available from BMW(GB) before we left UK so we had to apply to BMW(France) for a substitute. For this they required, in addition to various info about tire size and other ephemera as well as engine and frame number, a statement from the local dealer that a right-hand dip headlight was fitted and that the speedo recorded KPH. For the 1992 bike no trouble (both MPH and KPH) but the 1979 bike speedo recorded in MPH only. With no success sourcing a second-hand speedo locally I paid up for a new one. Still, we got there in the end! Oh, for info no CT is required for motorbikes.

In all this I got a good English-speaking contact at BMW (France) Service Technique & Homologation section (covers cars as well?) if anyone needs it.

One of our neighbours went to the prefecture in Beziers (Languedoc R) and waited 1 hour (whilst she grabbed a coffee & croissant) then was told it was all ok & now in progress. 5 days later Carte Grise was delivered to La Poste at our Mairie for her to collect.

I hope our re-registration is as easy as that!

Suzanne
www.UK4Me.co.uk
UK Stores Delivering Overseas

I’ve done it both ways (in different places) - ridiculous really that it is not standardised throughout France.

It must vary from region to region. My wife actually did (unbeknownst to me) call the Prefecture here in Gard in an effort to avoid going down there. She was told there were certain things that you could do by post - but not even - that you could do at the local Mairie and they could post (which is far less hassle than going to Nimes, but still not direct by post). One of those things was renewing a carte grise due to a change of address, but she was told to register a vehicle in France for the first time she simply must go and queue.

So I guess it’s a case of find out what your Prefecture permits, since it seems they are all different. In Gard they make you go and stand in line. =(

I see - just a covering letter saying what your intention is, etc.

I just checked the website of our prefecture, nothing obvious. I Googled a search instead, putting in their site, and got back a load of forms which looked promising, but when I went to download one of the Carte Grise forms I just got a load of error messages and no form. Our prefecture don’t even answer the phone, so if you need any assistance, forget it - you just have to go. I guess service varies from region to region, but I don’t fancy our chances with Gard, to be honest.

I’ll get my wife to check the site too, as she went to French school whereas my French is still a bit rubbish. Maybe she’ll unearth something better.

Thanks for the tip anyway! Certainly worth exploring!