How to calculate tax liability

Banking & Financial
1

Evening all.

I’m doing a preparation for retirement course this week at work and tomorrow is about tax.

They don’t want us asking very specific questions, just general ones. Which is fair enough.

So the question I want to ask but can’t is: how on earth however do you calculate your French tax bill when you have UK rental income?

I realize this income is not taxable in France. But it IS taken into account when calculating your tax bill, to the extent that it might push your other income into higher tax bands.

For the sake of simplicity, assume there is a married couple who have €20 000 in UK rental income. And €80 000 in foreign pension income, taxable in France. No other income. No other household members.

I’m not interested in prélèvements sociaux at this stage. Just trying to calculate (roughly) the impôt sur le revenu.

2

Just had a thought. Does this method sound correct?

Add the UK rental income to the foreign pension income (which is taxable in France). Calculate the tax liability in the usual way, using the French income tax bands. And then deduct 20% from the bill, on the ground that 20% of the income is not taxable in France? 20 000 being 20% of the total income of 100 000.

3

Hi, it’s more complicated than I’m going to show below because of various abatements & also the different French tax rates on the increasing taxable income but this is roughly how it works using just the first French tax rate of 11%

Income taxable in UK = A
Income taxable in France = B

A + B - tax free personal allowance (x2 for a couple) = C
French tax C x 11% = D

Less allowance for UK tax calculated as follows:

( C x ( A / (A+B) ) ) x 11% = E

ie Fr taxable after tax free allowance x (UK income/Total income) x 11%

Tax payable = D - E

note: this is as I understand it & it’s always worked out roughly accurate for our circumstances

4

me again !

I’ve just had a look at last years avis and my pre-calc did actually work - what a shock !
There were some other adjustments, some of the income (not UK rental, I don’t think) had a 10% deduction, like a relief, before the totals were calculated. Also the French tax (before deduction for UK tax) had a décote applied - only relevant if you have a modest income so your example of €100,000 might not benefit

5

As I’m on a maths roll :grinning: …

20,000 + 80,000 - 22,588 (tax free for a couple) = 77,412
35,006 @ 11% = 3,850
42,406 @ 30% = 12,722

French tax = 16,572

Adjustment for UK tax
77412 x (20,000 / 100,000) = 15,482 @ 11% = 1,703 (I assume it’s at 11% rather than 30%)

Tax payable 16,572 - 1,703 = 14,869

3 Likes
6

Oh my God Amanda you’re a genius.
THANK YOU!

7

this might be useful to those with different situations…

8

Maybe this simulator might be useful:

https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2024/

9

Thanks Stella and Krister.
I’m assuming there’s no simulator out there that could capture the fact that UK rental income is not taxable in the UK but can push you into higher tax brackets. But maybe there’s some devious way of running a similar scenario in the simulator you’ve provided.

10

The simulator will do foreign rental income :slight_smile:

Use the full one.

Remember in calculations there is a pension abatement - 10% up to 40 odd K euro, I don’t know how it works for a couple - the simulator will though.

Edit - and on Amanda’s example (which ignored the 10% pension abatement) the UK tax element (rental) is calculated at the effective tax rate - so 16572 / 100000 = 16.572, so deduct 16.572% of 20K as the Uk tax adjustment.

Edit 2.

Simulator results for 80K pension 20K rent, married and amounts charged to 1 person. (Guess it’s a bit late now for your pension course…)

CALCUL DE L’IMPOT 2024 SUR LES REVENUS 2023

(Simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr)

Le présent document constitue une évaluation du montant de l’impôt sur le revenu calculé, pour l’année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessous. Il ne saurait engager l’administration sur le montant définitif de l’impôt à acquitter par le demandeur.
Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis d’impôt. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d’un paiement ou d’un avantage quelconque.

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE
Situation de famille M

10x11 RESULTAT

Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 2
Revenu fiscal de référence 95679

10x11 Impôt sur le revenu

Revenu brut global ou déficit 95679
Revenu net imposable ou déficit à reporter 95679
Droits simples 15276
Total des réductions d’impôt 3193
Impôt avant crédits d’impôts 12083
Impôt sur le revenu net 12083

10x11 Prélèvements sociaux

Base CSG - CRDS 20000
Base prélèvement de solidarité à 7,5% 20000
Montant CSG - CRDS 1940
Montant prélèvement de solidarité à 7,5% 1500
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d’activité et de remplacement de source étrangère) 0
MONTANT RESTANT À PAYER AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 * 12083
MONTANT QUI VOUS SERA REMBOURSÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 * 0
* Ce montant tient compte des retenues à la source et des acomptes renseignés à l’écran précédent. Il n’influe pas sur votre prélèvement à la source actuel (taux et, si vous avez, acomptes). En effet la retenue à la source effectuée sur vos salaires, pensions, allocations chômage en 2023, ou les acomptes prélevés sur votre compte bancaire servent à payer l’impôt de l’année 2023.
Autres résultats
Détail des charges déductibles
Détail des réductions d’impôt et des crédits d’impôt
Pour information
Taux marginal d’imposition (revenus soumis au barème) 30%
Plafond de déduction pour les revenus 2024 au titre de l’épargne retraite, pour déclarant 1 4399
Plafond de déduction pour les revenus 2024 au titre de l’épargne retraite, pour déclarant 2 4399
Prélèvement à la source à compter de septembre 2024
Compte tenu des éléments indiqués dans cette simulation, le taux de prélèvement à la source applicable (taux foyer) après actualisation en septembre 2024 serait de : 16.0%

Attention, ce taux ne s’appliquera pas si vous êtes venu, depuis le 1er janvier 2024, signaler un changement de situation (familiale, ou de vos revenus) dans votre espace particulier, service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Détail du taux

Ce taux est valable pour les deux conjoints du foyer.
Afin de prendre en compte les différences éventuelles de niveau de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs.
Le taux individualisé du déclarant 1 serait de 16.0%. Le taux du déclarant 2 serait de 0.0%.

Les taux individualisés permettent au total de prélever le même montant. Il s’agit d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.

Le montant de votre acompte mensuel sur les revenus sans organisme collecteur (BIC, BNC, BA, revenus foncier…) prélevé à compter de septembre 2023 serait de : 1009 €.
Il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.

Détails des acomptes

Pour toutes vos options concernant le prélèvement à la source, rendez-vous sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » du site impots.gouv.fr.|
Simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr : le présent document constitue une évaluation du montant de l’impôt sur le revenu calculé, pour l’année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessus. Il ne saurait engager l’administration sur le montant définitif de l’impôt à acquitter.
1 Like
11

Thanks a million Larkswood.

12

Thanks Larkswood, that’s really useful.