Is there any furniture in the house? And are the services connected?
If not you can ask for exoneration, but you address this to the tax office not the mairie:
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite prévenir vos services de la vacance de mon bien immobilier afin d’être exonéré de taxe d’habitation conformément à la législation en vigueur. En effet, mon logement situé à l’adresse suivante « ………………………… » était vacant au 1er janvier de l’année …… Il n’était ni occupé, ni meublé à cette date. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif que vous jugerez nécessaire.
Du fait de cette vacance, je vous remercie de bien vouloir m’exonérer de taxe d’habitation pour l’année concernée. Je vous remercie par avance et vous souhaite, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
As for the tax d’aménagement. You have to pay a one-off tax any time you make improvements to your property - includes things like swimming pools too, anything where you have to declare at marie or demand a permit. Amd you will probably also be sent an H1 form to complete to check you are paying the right tax foncière in future years.
It can be expensive!!
e montant de la taxe d’aménagement est tout d’abord déterminé par la “surface taxable”. Cette dernière correspond à la totalité de la surface construite ou reconstruite exprimée en mètres carrés, à l’exception :
- De l’épaisseur des murs et cloisons
- Des surfaces non couvertes
- Des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
La surface taxable est ensuite multipliée par la “valeur forfaitaire” du mètre carré. Ce montant est revalorisé chaque année par arrêté, et s’élève en 2019 à 753 € en province et 854 € en Île-de-France .
On applique enfin au résultat obtenu le taux voté par chaque collectivité locale dont dépend le bien immobilier concerné.
- Le taux de la commune est compris entre 1 et 5 %.
- Le taux du département est plafonné à 2,5 %.
- Le taux de la région est plafonné à 1 %.
Exemple de calcul de taxe d’aménagement
Un propriétaire résidant en Île-de-France construit sur son terrain un grand abri de jardin d’une surface intérieure de 25 m². Dans l’hypothèse où les différentes collectivités appliquent toutes le taux maximal, la taxe d’aménagement à payer s’élèvera en 2019 à :
25 x 854 x 0,05 pour la part communale, soit 1 067,50 €
25 x 854 x 0,025 pour la part départementale, soit 533,75 €
25 x 854 x 0,01 pour la part régionale, soit 213,50 €
Soit une taxe d’aménagement totale de 1 814,75 €