I have read all the messages about CGT tax in France and Social Charges, none of them tell me if there is any taxes/charges ofter 30 years of ownership if you do not have a S1 or if you do have a S1. I’m thinking about selling my old home in the UK and have just owned it for 30 years but don’t have a S1 yet , that’s another few years. Do I have to declare it? On some of the chats it talks about a 7.5% social charge ?
It is quite clear that there is no CGT after 21 years ownership and no social charges after 30 years.
You are free and clear
Durée de détention
Lors du calcul de la plus-value, il est appliqué un abattement pour durée de détention. Ses modalités de calcul diffèrent selon la plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu (19 %) ou des prélèvements sociaux (17,2% à compter du 1er janvier 2018) ;
Au titre de l’impôt sur le revenu, l’abattement est de :
6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.
L’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu est ainsi acquise à l’issue d’un délai de détention de vingt-deux ans.
Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement s’établit comme suit :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
L’exonération des prélèvements sociaux est ainsi acquise à l’issue d’un délai de détention de trente ans.
You might want to skim the first attached link which sets out the basis for a total exemption from French tax for property held for more than 22 years, and a similar exemption from social charges for a property held for 30+ years. See in particular the table at the foot of the linked page. The second link deals with the sale of non French property by French residents.